Équipements hertziens
Ces équipements peuvent transmettre et/ou recevoir des ondes radioélectriques.
Quelques exemples :
- les smartphones et les téléphones sans fil;
- les émetteurs-récepteurs radio mobiles (PMR) utilisés par ex : dans le domaine professionnel, maritime, aéronautique, le gardiennage, la radiodiffusion, radioamateur…
- les télécommandes de portes (portails, garages, voitures) …
- les équipements sans fil tels que les systèmes d'alarme, les micros et oreillettes, les casques, les caméras …
- tous les appareillages munis d’une puce Wi-Fi ou Bluetooth: ordinateurs, tablettes, claviers, les souris, les montres connectées …
- les drônes, les jouets connectés ou radioguidés…
- les systèmes d’aide à la navigation (GPS, Galileo, Glonass), les radars, les trackers ;
- les électro-ménagers connectés : frigo, machine à café, brosse à dents, robot aspirateur…
- les thermomètres/baromètres sans fil, les stations météo,
- les récepteurs radio
En somme, tout appareil qui a une connexion radio sans fil.
Législation
La législation stipule que les équipements hertziens mis sur le marché (commercialisés) doivent satisfaire à des exigences essentielles.
Ces exigences ont trait à :
- l’utilisation efficace et optimisée des fréquences radioélectriques pour ne pas générer des brouillages préjudiciables.
- la compatibilité électromagnétique ;
- la santé ;
- la sécurité des personnes et des animaux domestiques ;
- la protection des biens ;
- certaines dispositions administratives.
Pour ce faire, les fabricants mettent ou font mettre en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité. Lorsqu'il est démontré, à l'issue de ces procédures, que les équipements hertziens respectent les exigences essentielles, les fabricants :
- établissent une déclaration UE de conformité
- apposent le marquage CE.
Surveillance du marché
L’IBPT est chargé de contrôler la conformité des équipements hertziens mis à disposition sur le marché belge. Le service Contrôles EquiTel (tél. : 02 226 87 01) de l’IBPT effectue des contrôles auprès des fabricants, des importateurs et des distributeurs (ex : magasins d’électro-ménager, d’informatique, médical, d’électricité/électronique, bricolage etc..) ainsi qu’aux entrées des frontières en collaboration étroite avec le service des douanes (importation de container, colis postaux, e-commerce etc..)
La surveillance du marché offre une protection au consommateur, contribue à la concurrence équitable et empêche la commercialisation d'équipements pouvant présenter un danger pour la population et/ou de provoquer des brouillages préjudiciables.
Conformité
Comment vérifier la conformité avant d’acheter un équipement radioélectrique ?
| Le marquage CE est-il présent sur l’emballage ? | Le marquage CE est-il présent sur le produit ? | Une déclaration de conformité UE du fabricant ou un lien Internet vers celle-ci, est-elle jointe au produit ? |
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La déclaration de conformité UE doit être datée et signée par le fabricant.
Si ces trois éléments sont présents, les risques d’acheter un équipement non-conforme sont fortement réduits.
Cependant, en plus de la nécessité d’être conformes dans certains États du marché européen, des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer aux équipements hertziens.